Conditions generales de ventes
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APPLICATION
Par le seul fait de sa commande le client adhère aux présentes conditions générales renonçant aux conditions particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, ou encore ces documents fussent ils établis postérieurement à l’établissement de nos conditions.
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PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Grand Place Models ne pourra être engagée.
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PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Tous les prix sont à titre indicatif et sont modifiables à tout moment, sans préavis.
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COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Grand Place Models confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. Grand Place Models se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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PAIEMENTS
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Grand Place Models. Les paiements s’effectuent toujours avant livraison sauf si expressément convenu autrement par écrit.
En cas d’enlèvement des produits au magasin, l’acheteur peut payer en liquide, par chèque ou par carte de crédit.
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LIVRAISON
Grand Place Models fera tout son possible pour envoyer la commande dans les 2 jours ouvrables après réception de paiement. En aucun cas le retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande ou des dommages et intérêts.
Le délai de livraison s’élève à maximum 30 jours calendrier après réception de paiement. Si la livraison n'a pas eu lieu dans le délai maximum de 30 jours calendrier, le client peut, unilatéralement, résilier le contrat. Le Vendeur sera libéré de toute obligation de livraison pour tout cas de force majeure.
Les produits voyagent au risque de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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ENLEVEMENT AU MAGASIN
Les commandes peuvent être enlevées par l’acheteur au magasin : Grand Place Models, Rue de la Montagne 9 – 1000 Bruxelles. L’acheteur sera prévenu par Grand Place Models dès que la commande est prête.
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RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu par dérogation à l’article 1583 du Code Civil que le transfert de propriété des objets vendus est suspendu jusqu’au paiement complet, les effets de commerce n’étant considérés comme paiements que lorsqu’ils sont honorés.
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DROIT DE RETRACTION
L’acheteur, agissant à des fins non professionnelles, peut unilatéralement la vente sans pénalités et sans indication de motif. L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au vendeur contre remboursement.
Pour obtenir le remboursement, l’acheteur doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs dans leur emballage d'origine, intacts, à l'adresse suivante: Grand Place Models, Rue de la Montagne 9, 1000 Bruxelles – Belgique.
Si les produits sont retournés au vendeur dans les conditions et délais précités, celui-ci s'engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur, (à l'exception des frais de livraison), sans frais dans un délai maximum de 30 jours calendrier à dater de la réception des produits renvoyés par Grand Place Models.
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PLAINTES
Les réclamations concernant un défaut, une non-conformité ou un vice doivent être faites par écrit recommandé au plus tard dans les 7 jours calendrier de la réception de la marchandise. Après les produits sont considérés comme acceptés.
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GARANTIE
Dans tous les cas, Grand Place Models ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Grand Place Models est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de problème, vous pouvez contacter le service clients le lundi de 13h à 18h30 et du mardi au samedi de 11 à 18h30 au +32 (0)2 503 17 48 ou par courriel info@grand-place-models.be.
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LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit belge. Grand Place Models ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Grand Place Models sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Pour toutes les contestations résultant de l’application des présentes, les parties contractantes attribuent expressément compétence aux Tribunaux de l'arrondissement de NAMUR et ce même dans l’hypothèse où nos contractants seraient domiciliés dans un autre pays que la Belgique.
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DROIT D’AUTEUR
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CONTENU
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APPLICATION
Ce site internet est sous l'application de la législation belge. Seuls les tribunaux de Namur sont compétents pour d'éventuels conflits en relation avec ce site.
Grand Place Models s.a. s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:
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Caractère volatile des données recueillies sur le site du commerçant
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. C'est pourquoi nous gardons les données temporairement dans notre base de données. Une fois vos achats terminés, ces informations sont automatiquement effacées de notre base de données.
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Protection des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à la Loi belge sur la Protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et modifiée par la Loi du 11 décembre 1998. Les données ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers les données collectées.
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Respect des règlementations Belge et Européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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1000 Bruxelles – Belgique